Le présent Accord de licence avec l'utilisateur final est un contrat légal (ci-après - Accord) entre la société à responsabilité «Légion-Autodata», emplacement: 117525, Moscou, rue Dnepropetrovskaya, bâtiment 3, bâtiment. 5, ap. 166 (ci-après - Compagnie «Légion-Autodata») et Vous, la personne particulier ou morale (ci-après - Utilisateur) avec la pleine capacité juridique conformément à la législation de la Fédération de Russie. Cet Accord est applicable à tout le logiciel, les matériels d'impression, les données, les fichiers ou les informations, ainsi que toute la documentation en ligne ou électronique (ci-après - Logiciel) qui accompagne le présent Accord.

1. Termes et définitions.

Produit MotorData (Produit), Système MotorData, MotorData — un logiciel complet qui fournit l'accès d'un utilisateur aux informations techniques pour la réparation et l'entretien des véhicules. Le Service MotorData, le site Web du Système MotorData, L'Espace personnel de l'utilisateur , ainsi que le Logiciel client font la partie intégrante de la fonction du produit nécessaire pour affichage des informations obtenues par le service MotorData. Le produit MotorData est développé par «Légion-Autodata» et est sa propriété intellectuelle.

Le service MotorData (Service) est un ensemble des moyens techniques permettant de garantir le bon fonctionnement du système et la possibilité d'utilisation pratique du produit MotorData.

Le site Web du système MotorData est un site Web public (ressource d'information sur Internet à la disposition du grand public), placé de façon permanente à http://motordata.net. Le Site Web du système MotorData contient des informations générales sur le système MotorData, des informations sur les règles et les conditions d'utilisation du système MotorData, le présent Accord, les informations sur les options de licence du produit MotorData (y compris les prix et les conditions matérielles) la documentation requise et les informations de contact, ainsi que l'espace personnel de l'utilisateur et d'autres informations connexes.

Espace personnel est une section personnelle de l'Utilisateur sur le Site Web de MotorData à http://motordata.net, conçu pour commander la licence de l'accès au produit MotorData, et à apporter des modifications aux données personnelles de l'utilisateur et les décisions d'autres tâches fonctionnelles sur l'interaction de l'Utilisateur et du Système MotorData. L'accès à l'Espace personnel est uniquement possible pour les personnes qui ont passé l'Inscription en utilisant leurs Données d'accès personnelles (adresse email et mot de passe).

L'Utilisateur est une personne physique ou morale avec la pleine capacité civile, conformément à la législation de la Fédération de Russie a adopté la procédure de l'Inscription sur ​​le Site Web du système MotorData. Tous les risques et responsabilités associés à la fourniture d'informations fausses et/ou incomplètes et/ou trompeuses sur eux-mêmes et leur capacité sont imposés sur l'utilisateur.

L'Inscription est une procédure pour remplir un questionnaire spécial sur le site Web de MotorData, attribuant les Données d'accès uniques: nom d'utilisateur (correspondant à l'adresse électronique de l'Utilisateur) et mot de passe défini par l'Utilisateur. Ces Données sont utiliser pour vous connecter à l'Espace personnelle, et aussi lors de la connexion au système MotorData par l'intermédiaire du Logiciel - client. La procédure d'Inscription est considérée comme terminée après la confirmation de l'adresse électronique (email), sur laquelle un message spécial est envoyé avec le code de confirmation de l'email.

L'Approbation de l'inscription est un résultat positif de vérification de l'Inscription (Données d'accès et les profils des utilisateurs fournissant au cours du processus d'Inscription). L'Approbation de l'Inscription est effectué par les employés autorisés de la Compagnie «Légion-Autodata». Après l'approbation l'utilisateur est en mesure de commander l'accès et d'utiliser le produit de MotorData.

Le Logiciel client est un programme séparé qui est installé directement sur ​​l'ordinateur de l'Utilisateur ou une application Web. Le Logiciel client fournit une interface graphique pour la connexion au Service MotorData et afficher des informations fournies par le Service.

2. Objet de l'accord.

2.1. Le présent accord établit les CONDITIONS D'ACCES aux produits logiciels intégrés qui permettent une utilisation opérationnelle en ligne de l'information textuelle et graphique fourni par la Compagnie «Légion-Autodata» à l'Utilisateur de la manière et dans les conditions prévues par l'Accord. En passant cet Accord, les Cocontractants procèdent de la présomption de bonne foi des participants dans le commerce civil.

Toute personne inscrite en qualité de l'Utilisateur adhère au présent Accord dans son totalité, sans aucune exception et clarifications fournissent volontairement leurs données personnelles pour le traitement, y compris de manière automatisée aux seules fins de l'exécution du présent Accord. Le rassemblement et le traitement des données personnels des Utilisateurs s'effectue par la Compagnie «Légion-Autodata» uniquement pour l'identification de l'Utilisateur, comme le Cocontractant selon le présent Accord et pour la protection du Produit MotorData de l'accès non autorisé.

2.2. La Compagnie «Légion-Autodata» donne à l'Utilisateur une licence non exclusive et non transférable (sans le droit de sous-licencier) à l'usage temporaire, un produits de compensation intégrés MotorData exclusivement à des fins personnelles de l'utilisateur. L'identification de l'Utilisateur est effectuée en comparant les données d'accès (adresse email et mot de passe fourni lors de l'inscription).

2.3. L'utilisation du produit MotorData ne se permet qu'à la condition du présent Accord. Si L'Utilisateur n'accepte pas les conditions de l'Accord dans son totalité, il ne peut pas utiliser le PRODUIT MOTORDATA pour des quelconques buts. L'utilisation du Logiciel en violation (inobservance) de l'une des termes des conditions du présent Accord est interdite.

2.4. Licence du produit MotorData (accès au système MotorData) peut se présenter sous différentes formes dans la partie de la période de validité de licence et l'ensemble des informations disponibles (y compris, mais sans s'y limitant de: l'ensemble de modèles et marques de véhicules, systèmes, composants et autres catégories des informations textuelles et graphiques dont l'accès est fourni), est une condition essentielle de la Licence du présent Accord. Les options disponibles pour l'obtention de Licence, leurs conditions matérielles et le coût sont constamment publiés sur le site Web du système MotorData à l'adresse suivante http://motordata.net, à la section «Licence et prix» faisant une partie intégrante du présent Accord.

2.5. L'obtention de la Licence est effectuée par l'Utilisateur à la base du prépaiement de 100% (cent pour cent) , la monnaie est roubles de la Fédération de Russie dans une forme de numéraire par des références bancaires de «Légion-Autodata»basées sur la facture, sauf disposition contraire d'un commun accord entre les parties.

2.6. À l'expiration de la période de validité de licence son coût peut être changée par la Compagnie «Légion-Autodata» unilatéralement. L'avis approprié de changement du coût de licence est le placement de l'information du coût nouveau de licence sur le site Web du système MotorData à l'adresse suivante http://motordata.net, à la section «Licence et prix» faisant une partie intégrante du présent Accord. L'utilisateur a le droit de prolonger (ordre de répétition) la Licence des options et des prix disponibles au moment de l'expiration de la licence obtenue antérieurement.

3. Droit d'auteur du Produit MotorData.

Le Produit MotorData est un produit de l'activité intellectuelle SARL «Légion-Autodata» (numéro IRC 7726012023, Code de raison d'inscription 772601001) qui détient le droit exclusif et il est l'objet de la protection du droit d'auteur international. Certificat d'inscription d'Etat des programmes informatiques de №2008611753 02.04.2008

Le produit MotorData est protégé par les règles des normes du droit d'auteur international et de la loi de droit d'auteur de la Fédération de Russie. L'utilisateur ne peut pas supprimer les liens et les index d'auteur de «Légion-Autodata» dans toutes les types d'information sauvées indépendamment du type et de la méthode de l'avis de droit d'auteur. L'utilisateur accepte d'empêcher toute copie non autorisée (balayage, transfert des informations à d'autres supports de données) du Logiciel. En outre de l'autorisation contraire du présent Accord, la Compagnie «Légion-Autodata» n'accorde pas de droits explicites ou implicites du produit MotorData à l'Utilisateur y compris, mais sans s'y limitant, les droits d'auteur, marques de commerce ou des secrets commerciaux.

L'utilisation du Produit MotorData en violation de l'Accord est admise comme une violation des lois du droit d'auteur et est un motif suffisant pour:

a). suppression des licences de l'Utilisateur fournie par MotorData;

b). acte de poursuite de l'Utilisateur établi par la législation en vigueur;

b). pénalité des pertes et des réclamations de compensation directs et indirects.

Pour violation des droits d'auteur il est prévu une responsabilité civile, pénale et administrative conformément à la législation de la Fédération de Russie.

4. Droits d'utilisateur

4.1. «Légion-Autodata» fournie à l'Utilisateur un droit non-exclusif et non transférable d'utilisation du système MotorData avec des moyens suivants:

a). S'inscrire sur le site Web de MotorData (http://motordata.net) et obtenir l'accès à l'Espace personnelle de l'utilisateur afin d'obtenir la licence du Produit MotorData.

b). Après l'approbation de l'inscription par la Compagnie Légion-Autodata commander et payer des variantes choisies des licences du produit MotorData.

c). Installer le Logiciel client, disponible pour le téléchargement dans l'Espace personnelle, ou obtenu d'une autre manière directement de la Compagnie «Légion-Autodata»

d). Se connecter avec le Logiciel client au Service MotorData tout au long de la période de la licence valide obtenue. La date de l'origine du temps payé est la date de la fourniture de la licence, cela est confirmé par la notification appropriée envoyée sur l'adresse électronique de l'utilisateur. En ce moment la licence délivrée apparaît dans la liste des licences valables dans l'Espace personnelle de l'Utilisateur.

e). Utilisez les informations fournies par le Service MotorData au régime «en ligne»comme inscrit dans un fichier ou imprimé sur un formulaire papier.

4.2. L'utilisateur est autorisé à installer le Logiciel client sur le nombre nécessaire d'ordinateurs personnels appartenants à une personne morale ou physique qui achète la licence. Le nombre de connexions simultanées au service MotorData ne peut pas dépasser le nombre de licences achetées.

4.3 Utilisez le Logiciel pour des fins personnelles (non commerciales).

5. Restriction.

5.1. A l'exception de l'utilisation dans les volumes et les modes prévus dans le présent Accord, l'Utilisateur n'a pas le droit d'exercer et/ou de laisser exercer pour ce qui concerne le Produit MotorData et/ou les données (adresse email et mot de passe), les actions suivantes: copie intégrale ou partielle, publication, citation, traduction, modification, autre traitement, ainsi que toute autre utilisation du Logiciel non expressément prévu dans le présent Accord.

5.2. L'utilisateur n'a pas le droit de reproduire et de distribuer le Logiciel tant gratuitement que pour des fins commerciales (à titre onéreux), y compris les collections de produits logiciels, sans le consentement écrit de la Compagnie «Légion-Autodata»

5.3. Il est interdite à l'utilisateur sans le consentement écrit préalable de «Légion-Autodata»de modifier,de décompiler,de désassembler, de décrypter ou d'effectuer d'autres actions avec le Produit MotorData et/ou les Données d'accès, ayant le but de la violation de la protection du Produit MotorData de partir de l'utilisation non autorisée et d'obtenir des informations sur la mise en œuvre des algorithmes utilisés dans le produit MotorData,de créer des produits logiciels avec l'utilisation du produit MotorData dans l'ensemble ou dans une partie de celui-ci, indépendamment de son grandeur (volume, quantité).

5.4. La Compagnie Légion-Autodata a le droit de refuser à l'approbation de l'inscription de l'Utilisateur sans explication des raisons.

5.5. La Compagnie Légion-Autodata a le droit de restreindre l'accès au système MotorData lorsque l'Utilisateur dépasse la quantité maximale autorisée des informations reçues.

6. Responsabilité sous licence.

6.1. Le logiciel est fourni «comme il est» (AS IS). «Légion-Autodata» ne donne aucune garantie de travail sans erreur du Logiciel de la conformité du Logiciel aux fins concrètes de l'Utilisateur, ainsi que ne fournie aucune d'autres garanties indiqués à la présente Licence.

6.2. Dans la mesure permise par la loi applicable «Légion-Autodata» comme ses partenaires, ne fournie aucune responsabilité des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel et/ou des dommages causés à l'utilisateur et/ou à des tiers à la suite de toute utilisation ou non utilisation du Logiciel, y compris d'éventuelles erreurs ou des dysfonctionnements du Produit MotorData et de ses composants.

7. Modification et résiliation de l'Accord de licence.

7.1. La Compagnie «Légion-Autodata» se réserve le droit de modifier le contrat à tout moment, après la publication des changements sur le site Web de MotorData http://motordata.net après 14 (quatorze) jours civils avant les changements qui entreront en vigueur.

7.2. En cas de violation de l'un des termes de cet accord par l'Utilisateur, La Compagnie «Légion-Autodata» a le droit de résilier unilatéralement cet Accord en désactivant l'accès de l'Utilisateur au système MotorData avec notification ultérieure de l'Utilisateur spécifié lors de l'Inscription sur le numéro de téléphone et/ou l'adresse électronique.

7.3. Lors de la détection d'une activité excessive ou malveillant entrepris au nom de l'Utilisateur et visé clairement à la violation du droit d'auteur de la Compagnie «Légion-Autodata», cette activité est considérée comme une violation des paragraphes  2.2. et 4.3. du présent Accord.

Lors de la résiliation de l'Accord l'Utilisateur doit cesser d'utiliser le Produit MotorData.

8. La procédure de la fourniture de Support du Produit MotorData.

8.1. Selon les conditions du présent Accord, la Compagnie «Légion-Autodata» ne garantit pas que des défauts spécifiques dans le Logiciel seront corrigées.

8.2. Néanmoins, «Légion-Autodata» fera tous les efforts pour résoudre les problèmes de l'utilisation ou des erreurs du Logiciel. Les Adresses et les téléphones du Support technique sont publiés sur le site Web du système MotorData à l'adresse http://motordata.net.

8.3. La Compagnie «Légion-Autodata» garantie l'utilisation de toutes les options disponibles pour maintenir la fonctionnalité du Service MotorData. Pour tout ce qui précède, la Compagnie «Légion-Autodata» n'engage pas de responsabilité de l'inexécution de la continuité et de l'intégralité de la fonction du Service MotorData pour des raisons indépendantes de la volonté des actions (ou inaction) de tiers, la disponibilité de force majeure, agit dans la mesure strictement nécessaire pour des raisons de sécurité de l'Utilisateur, du Produit de MotorData et de la Compagnie «Légion-Autodata»

9. Confidentialité des informations.

9.1. Le Logiciel en termes de la présente Accord est une information Confidentielle. L'utilisateur ne divulguera pas le contenu ou des commentaires concernant le Logiciel à des tiers sans le consentement écrit préalable de la Compagnie «Légion-Autodata». L'utilisateur préservera la confidentialité du Logiciel avec au moins le même soin avec lequel maintient sa propre information et la propriété des informations confidentielles, mais pas avec moins de soins que peut être dicté par la nécessité raisonnable. L'Utilisateur n'engage pas de responsabilité de la divulgation de l'information Confidentielle uniquement dans les cas où cette information est:

- associé à l'accomplissement consciencieux des besoins de l'Utilisateur de la législation en vigueur;

- associé avec les cas de force majeure;

- arrivé avec le consentement écrit préalable de la Compagnie «Légion-Autodata»ou sa personne autorisée;.

9.2. La Compagnie «Légion-Autodata» déclare l'acceptation des mesures organisationnelles et techniques mieux possible pour protéger les renseignements personnels de l'Utilisateur contre tout accès non autorisé aux ceux-ci ou l'accidentel, la destruction, la modification, la blocage, la copie, la distribution ou autres inconduites.

10. Dispositions finales.

10.1. Le présent Accord définit les conditions essentiels et obligatoires de la fourniture du Produit MotorData vraiment à l'adhésion de personnes non précisées dans la version en vigueur au moment de l'acceptation.

10.2. Le présent Accord est une offre publique et considéré comme un conclu à partir du moment de l'Inscription sur le site Web du système de MotorData à l'adresse http://motordata.net.

10.3. Tous les litiges liés à la conclusion, l'exécution et la résiliation du présent Accord, ainsi que la protection des droits et des intérêts légitimes des cocontractants, affectés directement ou indirectement en vertu du présent Accord, sera réglé conformément aux règles générales de conflits de compétences - au tribunal des faillites ou la juridiction de droit commun dans l'emplacement de SARL «Légion-Autodata». Les Cocontractants ont convenu d'une procédure de pré-essai obligatoire de règlement des différends - donnant l'intéressé à l'autre partie une plainte écrite par courrier recommandé avec accusé de réception et une table des matières, parcours de la demande - 21 (vingt et un) jours civils. L'absence de la réponse à la demande n'est pas son acceptation.

10.4. Les Cocontractants se sont mis d'accord que les documents, les déclarations, les lettres envoyées par des moyens de communication électronique, ce qui permet d'identifier de l'expéditeur et du récepteur peuvent être utilisés pour résoudre les différends en qualité de la preuve écrite.

10.5. À la fin, l'exécution et la résiliation du présent Accord, les Cocontractants ont convenu de la résolution des différends guidées par les normes de la législation de la Fédération de Russie, si les avantages de la primauté du droit international établi par une loi de ratification de la Fédération de Russie.